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État civil et démarches administratives

 

COMMENT OBTENIR CERTAINS DOCUMENTS ?


Demande d'acte de naissance
Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil ? La demande doit être faite auprès de votre commune de naissance. L'acte vous sera ensuite transmis, selon la commune, par courrier électronique ou postal. Dans le deuxième cas de figure, n'oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse inscrite dessus pour le retour.

Certificat de mariage
Pour obtenir une copie d'acte de mariage, vous devez effectuer votre demande par la poste. Votre courrier devra être accompagné d'une photocopie du livret de famille ou d'une pièce d'identité et d'une enveloppe timbrée pour la réponse. Si la demande est faite sur place : une pièce d'identité et, éventuellement, preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l'acte. Les copies d'acte ainsi que les extraits avec filiation ne sont délivrées qu'aux intéressés, et à leurs parents et enfants.

Certificat de décès
Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander une copie ou un acte de décès. La demande peut être faite sur place ou par correspondance, auprès de la mairie du lieu où a été dressé l’acte ou du dernier domicile du défunt. Par correspondance, indiquer les nom et prénom du défunt et la date du décès et joindre une enveloppe timbrée portant l'indication du nom et de l'adresse pour la réponse.

Carte d’identité
La carte nationale d’identité est valable 10 ans. Pour l'obtenir, la présence du demandeur est indispensable, plus celle du parent ayant l’autorité parentale pour un mineur.
Pièces à produire :
- 2 photos d’identité récentes aux normes actuelles,
- 1 justificatif de domicile de moins de trois mois,
- s'il s'agit d'une première demande de carte nationale d’identité sécurisé, une copie intégrale de l’acte de naissance,
- s'il s'agit d'un renouvellement copie du livret de famille 
- pour les enfants, apporter également le livret de famille.
- pour tout cas particulier (première carte d’identité, enfant de parents divorcés...), contacter le service des formalités administratives.

Passeport biométrique
La Mairie de Palais traite les demandes de passeport pour toutes les communes de l'île.
Pour constituer votre dossier de demande, vous devez prendre rendez-vous à la mairie de Palais au 02 97 31 80 16.
Le traitement d'un dossier dure environ 30 minutes. Le formulaire sera rempli sur place.
Pièces à fournir
- 2 photos d’identité identiques et récentes au format spécifique passeport (à préciser au photographe),
- original du justificatif de domicile de moins de 3 mois (ou justificatif et attestation de l’hébergeant),
- original de la copie intégrale d’acte de naissance avec filiation,
- l’ancien passeport,
- timbres fiscaux :
pour les adultes : 86 €
pour les mineurs de 15 ans et - de 18 ans : 42 €,
pour les mineurs de 1 jour à - de 15 ans : 17 €.
- les empreintes seront prises au moment du dépôt et du retrait. Pour les enfants, elles sont obligatoires à partir de 6 ans.
Délai : approximativement 3 semaines (selon les périodes).
Validité : 10 ans pour les adultes, 5 ans pour les mineurs.

Cas exceptionnels :
Si vous avez un passeport encore en cours de validité et que vous devez partir aux États Unis, renseignez-vous auprès de la mairie pour savoir s'il est nécessaire de faire un visa ou pas (depuis le 12 janvier 2009, tous les voyageurs français (et européens) souhaitant se rendre aux États-Unis sont soumis à l'Electronic System for Travel Authorization, y compris les titulaires de passeport électronique).
Pour les femmes divorcées : le jugement de divorce mentionnant l’autorisation de conserver l’usage du nom d’épouse (on ne peut conserver que le nom du dernier époux).
Perte ou vol de l’ancien : déclaration de perte délivrée en mairie ou déclaration de vol délivrée par la gendarmerie.
Pour les mineurs de parents non mariés: carte d’identité et autorisation écrite du parent qui ne fait pas le dossier, jugement précisant le droit de garde (en cas de séparation officielle qui a nécessité un jugement).
Pour les mineurs en cas de parents divorcés : dispositif du jugement de divorce, l’autorisation écrite du parent qui ne fait pas le dossier.

Autorisation de sortie du territoire
La présence de l’un ou des deux parents de l’enfant mineur est indispensable. Pièces à produire :
- carte d’identité en cours de validité pour l’enfant mineur,
- document d’identité du parent,
- livret de famille et éventuellement tout autre justificatif de l’autorité parentale.

Pour tout autre renseignement, contactez la mairie de Locmaria
Rue des Acadiens - 56360 LOCMARIA
Tél.: 02 97 31 70 92
Fax : 02 97 31 71 65
locmaria-belle-ile@wanadoo.fr

 

 
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